Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 76
Le mardi 16 septembre 2014
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Doyle, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Plett, Poirier, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Doyle, *Dyck, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, *Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, *Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, *Patterson, Plett, Poirier, *Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, *Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, *Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
L'honorable Président informe le Sénat que Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire du Sénat, a, par commission sous le grand sceau, été nommé commissaire pour faire prêter le serment d'allégeance aux membres du Sénat et de recevoir leurs déclarations des qualifications.
Un des greffiers au Bureau donne alors lecture de la commission, comme suit :
DAVID JOHNSTON
(G.S.)
CANADA
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
WILLIAM F. PENTNEY
Sous-procureur général
À Michel Patrice, de la ville de Gatineau, dans la province de Québec,
SALUT :
En raison de Notre confiance en votre loyauté, en votre intégrité et en vos capacités, Nous vous avons désigné, constitué et nommé et, par les présentes, Nous vous désignons, constituons et nommons, vous,
MICHEL PATRICE
Notre commissaire à déférer et à faire prêter et souscrire à toute personne qui est nommée membre du Sénat du Canada le serment d'allégeance énoncé dans la cinquième cédule annexée à la Loi constitutionnelle de 1867 ainsi que la déclaration des qualifications énoncée dans la même cédule.
Vous, Michel Patrice, détiendrez et exercerez lesdits pouvoirs et fonctions à titre amovible pendant la durée de votre mandat à titre de légiste et conseiller parlementaire du Sénat du Canada.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce cinquième jour d'août de l'an de grâce deux mille quatorze, soixante-troisième de Notre règne.
PAR ORDRE,
VIRGINIE ÉTHIER
Sous-registraire général du Canada
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport d'enquête de la Conseillère sénatoriale en éthique, daté du 25 juin 2014, concernant le sénateur Pierre- Hugues Boisvenu, conformément à l'alinéa 45(2)b) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs (version de 2012).—Document parlementaire no 2/41-729S.
° ° °
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Copie de l'acte d'accusation à l'égard du sénateur Duffy, certifiée par la Cour de justice de l'Ontario le 22 juillet 2014, conformément à l'article 15-4(1)b) du Règlement du Sénat.—Document parlementaire no 2/41-730S.
Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur les répercussions du projet de loi C-21 (Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne), conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(4).—Document parlementaire no 2/41-731.
Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-732.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénatrice Andreychuk, présidente du Comité permanent sur les
conflits d'intérêts des sénateurs, informe le Sénat que, conformément à
l'article 12-31 du Règlement, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le
25 août 2014 son sixième rapport (les obligations de l'honorable sénateur
Boisvenu en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs).
(Conformément à l'article 12-31 du Règlement, le rapport est réputé avoir été
présenté au Sénat aujourd'hui.)
(Le rapport est imprimé en annexe.)
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénatrice Johnson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au jeudi 18 septembre 2014, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénatrice Tardif dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation au 70e anniversaire du Débarquement en Normandie, en France, du 5 au 7 juin 2014.—Document parlementaire no 2/41-733.
ORDRE DU JOUR
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Lettre, datée du 16 septembre 2014, du Président de la Chambre des communes, envoyée au Président du Sénat, concernant le projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l'égard des victimes).—Document parlementaire no 2/41-734S.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues.
L'honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l'honorable sénateur McInnis, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-442, Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme.
L'honorable sénatrice Johnson propose, appuyée par l'honorable sénatrice Andreychuk, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l'honorable sénatrice Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du cinquième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat), présenté au Sénat le 11 juin 2014.
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénatrice Frum, que le rapport soit adopté.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fraser, que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié :
1. par substitution, à l'alinéa 1. j), de ce qui suit :
« Que le débat sur une affaire autre qu'une affaire du gouvernement qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes ne soit plus ajourné; »;
2. par substitution, au titre principal précédant le nouvel article 6-13, de ce qui suit :
« Fin du débat sur une affaire autre qu'une affaire du gouvernement qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes »;
3. par substitution, à l'intertitre précédant le nouvel article 6-13, de ce qui suit :
« Préavis de motion proposant que le débat sur une affaire autre qu'une affaire du gouvernement qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes ne soit plus ajourné »;
4. au paragraphe 2.6-13 (1), par adjonction, après les mots « affaire autre qu'une affaire du gouvernement », des mots « qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes »;
5. au paragraphe 2.6-13 (3), par adjonction, après les mots « affaire autre qu'une affaire du gouvernement », des mots « qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes »;
6. au paragraphe 2.6-13 (5) de la version anglaise, par adjonction, après les mots « Other business », des mots « that is not a Commons Public Bill »;
7. à l'alinéa 2.6-13 (7) c) de la version anglaise, par adjonction, après les mots « Other business », des mots « that is not a Commons Public Bill »;
8. Et à la dernière ligne du paragraphe 2.6-13(7) de la version anglaise, de ce qui suit :
« This process shall continue until the conclusion of debate on the item of Other Business that is not a Commons Public Bill ».
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 60, 73, 8, 47, 74, 62, 69, 9 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Qu'un comité spécial sur la modernisation du Sénat soit nommé pour examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace, plus transparent et plus responsable, dans le cadre constitutionnel actuel, afin, entre autres de hausser la confiance de la population envers le Sénat;
Que le comité soit composé de neuf membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de cinq membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;
Que le comité soit autorisé à retenir les services d'experts externes;
Que, nonobstant l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 31 décembre 2015.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Downe, appuyée par l'honorable sénatrice Chaput,
Que le Sénat exhorte les députés à la Chambre des communes du Parlement du Canada à se rallier aux efforts du Sénat en faveur d'une transparence accrue en prenant acte de la demande de longue date des vérificateurs généraux du Canada actuel et antérieurs d'examiner les comptes des deux Chambres du Parlement, et en invitant le vérificateur général du Canada à effectuer une vérification approfondie des dépenses de la Chambre des communes, y compris des députés;
Que les vérifications de la Chambre des communes et du Sénat soient effectuées simultanément, et que les résultats concernant les deux Chambres du Parlement soient publiés en même temps.
Après débat,
L'honorable sénatrice Marshall propose, appuyée par l'honorable sénateur Ngo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 20, 16, 23, 27, 34, 5, 33, 30, 31, 15, 17, 22, 14, 18, 19, 28, 8, 10, 29, 13, 25, 26, 12 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Réponse du gouvernement, en date du 8 juillet 2014, au deuxième rapport du
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
intitulé Jeter des ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur
potentiel, déposé au Sénat le 28 novembre 2013.—Document parlementaire no
2/41-594S.
(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse
sont renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et
du commerce international)
Réponse du gouvernement, en date du 9 juillet 2014, au huitième rapport du
Comité sénatorial permanent des transports et des communications intitulé Une
seule approche ne convient pas : Croissance et compétitivité internationale du
transport aérien au Canada, déposé au Sénat le 17 avril 2013, durant la
première session de la quarante et unième législature.—Document parlementaire no
2/41-595S.
(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse
sont renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent des transports et des
communications)
Réponse du gouvernement, en date du 24 juillet 2014, au deuxième rapport du
Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé : L'équité en
matière d'emploi dans la fonction publique fédérale : vigilance et égalité vont
de pair, déposé au Sénat le 10 décembre 2013.—Document parlementaire no
2/41-596S.
(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse
sont renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent des Droits de la personne)
Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-597.
Rapports de Transports Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-598.
Rapports du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-599.
Rapports de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-600.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2014-848), Conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 2/41-601.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2014- 849), Conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 2/41-602.
Arrêté sur l'augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) (DORS 2014-70), Conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1970, ch. R-10, par. 57(3).—Document parlementaire no 2/41-603.
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, Conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 2/41-604.
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Saskatchewan, Conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 2/41-605.
Rapports du bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P- 21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-606.
Rapports de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-607.
Rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-608
Rapports du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-609.
Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3).—Document parlementaire no 2/41-610.
Rapports de l'École de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-611.
Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-612.
Rapports de la Fondation canadienne des relations raciales pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-613.
Rapports du ministère de l'Industrie pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-614.
Rapports du ministère de la Défense nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-615.
Rapports du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-616.
Rapports de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-617.
Rapports de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2) et art. 73.—Document parlementaire no 2/41-618.
Rapports du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-619.
Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3).—Document parlementaire no 2/41-620.
Rapports du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-621.
Rapports de VIA Rail Canada Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-622.
Rapports de l'Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-623.
Rapports de l'Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-624
Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-625.
Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-626.
Rapports de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-627.
Rapports de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-628.
Rapports de l'Énergie atomique du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-629.
Rapports de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-630.
Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/41-631.
Rapport de la Commission canadienne du blé, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour la campagne agricole terminée le 31 juillet 2013, Conformément à la Loi sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire), L.C. 2011, ch. 25, par. 21(2).—Document parlementaire no 2/41-632.
Accord fédéral-provincial établissant le programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest entre le gouvernement du Canada et les gouvernements du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie- Britannique, Conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1).—Document parlementaire no 2/41-633.
Rapports de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-634.
Rapports de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-635.
Rapports de la Commission canadienne du lait pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2)..—Document parlementaire no 2/41-636.
Rapports de la Commission canadienne des grains pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-637.
Rapports du Conseil national des produits agricoles pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-638.
Rapports du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-639.
Rapports de la Commission canadienne des affaires polaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P- 21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-640.
Rapports de l'Office des terres et des eaux du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2)..—Document parlementaire no 2/41-641.
Rapports de l'Office des eaux du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-642.
Rapports de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-643.
Rapports de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-644.
Rapports de l'Office d'aménagement territorial du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-645.
Rapports de l'Office Gwich'in d'aménagement territorial pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Document parlementaire no 2/41-646.
Rapports de l'Office gwich'in des terres et des eaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2) . —Document parlementaire no 2/41-647.
Rapports de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Document parlementaire no 2/41-648.
Rapports de la Commission de la fiscalité des premières nations pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-649.
Rapports du Tribunal des revendications particulières pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-650.
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2013, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1).—Document parlementaire no 2/41-651
Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 2013, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 52, art. 28..—Document parlementaire no 2/41-652.
Plan directeur de la réserve de parc national du Canada de l'Archipel-de-Mingan, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(1).—Document parlementaire no 2/41-653.
Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-654.
Rapports de l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-655.
Rapports de Citoyenneté et Immigration Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-656.
Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R.C. 1985, ch. F-26, art. 4.—Document parlementaire no 2/41-657.
Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, par. 16(2).—Document parlementaire no 2/41-658.
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5)..—Document parlementaire no 2/41-659.
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 2/41-660.
Rapport sur la surveillance électronique pour l'année 2013, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 195(4).—Document parlementaire no 2/41-661
Rapports du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-662.
Rapports du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-663.
Rapports de l'Agence des services frontaliers du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-664.
Rapports du Service correctionnel du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-665.
Rapports de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2)..—Document parlementaire no 2/41-666.
Rapports de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, incluant les rapports de Revera Inc., pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41- 667.
Rapports de l'Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-668.
Rapports de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-669.
Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel du Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. C-13, (2e suppl.), par. 9(1). —Document parlementaire no 2/41-670.
Rapport sur l'administration du Programme d'aide financière aux étudiants pour l'année de prêt 2012-2013, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, par. 20(1).—Document parlementaire no 2/41-671.
Rapports de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-672.
Rapports du ministère de l'Emploi et du Développement social pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-673.
Rapport de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/41-674
Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1985, ch. C-13, par. 26(2).—Document parlementaire no 2/41-675.
Rapports du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-676.
Rapport du service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, par. 16(2).—Document parlementaire no 2/41-677.
Rapports du Service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2)..—Document parlementaire no 2/41-678.
Rapport du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 273.63(3).—Document parlementaire no 2/ 41-679.
Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-680.
Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-681.
Rapports du ministère des Finances pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).— Document parlementaire no 8561-412-647-01.—Document parlementaire no 2/41-682.
Rapports de la Banque du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).— Document parlementaire no 8561-412-684-01..—Document parlementaire no 2/41-683.
Rapports de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-684.
Rapports de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-685.
Rapports du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-686.
Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2013, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1)..—Document parlementaire no 2/41-687.
Rapport du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, art. 121.—Document parlementaire no 2/41-688.
Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 2/41-689.
Rapport sur le Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin pour 2006-2011, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C. 1985, ch. S-9, par. 660.11(1).—Document parlementaire no 2/41-690.
Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/41-691.
Rapport de l'Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada— Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3).—Document parlementaire no 2/41-692.
Rapport de l'Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3).—Document parlementaire no 2/41-693.
Rapports du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-694.
Rapports de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-695.
Rapports de l'Office des droits de surface du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-696.
Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3).—Document parlementaire no 2/41-697.
Réponse du gouvernement, en date du 3 juillet 2014, au cinquième rapport
(intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences
et de la technologie intitulé Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au
Canada : Emploi non conforme à l'étiquette, déposé au Sénat le 30 janvier
2014.—Document parlementaire no 2/41- 698S.
(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse
sont renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des
sciences et de la technologie)
Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2013, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. (1985), ch. P-4, par. 89(4) et 100(4).—Document parlementaire no 2/41- 699.
Rapport du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.R.C. 1985, ch. 49 (4e suppl.), par. 31(2).—Document parlementaire no 2/41-700.
Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2).—Document parlementaire no 2/41-701.
Rapports du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-702.
Rapports du ministère de la Santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-703.
Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-704.
Rapports de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-705.
Rapports de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-706.
Copie du Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la République centrafricaine (C.P. 2014- 815), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1).—Document parlementaire no 2/41- 707.
Rapports de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-708.
— Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 2/41-709.
Rapport du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, art. 30..—Document parlementaire no 2/41-710.
Rapport de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, art. 45.34.—Document parlementaire no 2/41-711.
Rapport de la Banque nationale de données génétiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, L.C. 1998, ch. 37, par.13.1(2).—Document parlementaire no 2/41-712.
Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS/2014-122), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4).—Document parlementaire no 2/41-713.
Rapport de la Commission des libérations conditionnelles du Canada sur les décisions des suspensions du casier pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le casier judiciaire, L.R.C. 1985, ch. C-47, par. 11(2).—Document parlementaire no 2/41-714.
Rapports d'Exportation et Développement Canada et d'Exinvest Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-715.
Rapports de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-716.
Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991, ch. 8, par. 26(3).—Document parlementaire no 2/41-717.
Rapports de Condition féminine Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-718.
Rapports du Conseil canadien des relations industrielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-719.
Rapports du ministère de la Justice pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2)..—Document parlementaire no 2/41-720.
Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-721.
Rapports du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-722.
Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/41-723.
Rapport de PPP Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/41-724.
Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-725.
Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2015 à 2018-2019 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2014-2015 d'Énergie atomique du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-726.
Rapport sur l'examen quinquennal de l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, conformément à la Loi, L.C. 2008, ch. 30, art.—Document parlementaire no 2/41-727.
Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2015 à 2018-2019 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2014-2015 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-728.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 17, le Sénat s'ajourne jusqu'au jeudi 18 septembre 2014, à 13 h 30)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 12 septembre 2014).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 12 septembre 2014).
L'honorable sénateur Enverga a été ajouté à la liste des membres du comité (le 12 septembre 2014).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 12 septembre 2014).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 19 juin 2014).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 19 juin 2014).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 12 septembre 2014).
L'honorable sénatrice Beyak a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 12 septembre 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénatrice Johnson a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 19 juin 2014).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 12 septembre 2014).
L'honorable sénatrice Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 12 septembre 2014).
L'honorable sénateur Tannas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 12 septembre 2014).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 15 septembre 2014).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 15 septembre 2014).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Seth (le 15 septembre 2014).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 19 juin 2014).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 19 juin 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Wells a été ajouté à la liste des membres du comité (le 12 septembre 2014).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Kenny a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 15 septembre 2014).
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 12 septembre 2014).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 12 septembre 2014).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 12 septembre 2014).
L'honorable sénatrice Seidman a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 12 septembre 2014).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 12 septembre 2014).
L'honorable sénateur Enverga a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 12 septembre 2014).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 12 septembre 2014).
L'honorable sénatrice Nancy Ruth a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 12 septembre 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Eaton a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 12 septembre 2014).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 12 septembre 2014).